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Update to Form T1141, Information Return in Respect of Contributions to Non-Resident Trusts, Arrangements, or Entities
The Canada Revenue Agency (CRA) regularly reviews and updates its forms and publications to reflect legislative and policy changes, to provide greater clarity and transparency, and to enhance compliance.
Form T1141, Information Return in Respect of Contributions to Non-Resident Trusts, Arrangements, or Entities, has been revised and is available on Canada.ca.
The revised form continues to be in a summary and supplement format. A summary form is required for each reporting person that has made a contribution to a non-resident trust, arrangement, or entity in the tax year or a previous tax year of the non-resident trust, arrangement, or entity. A separate supplement sheet must be completed for each non-resident trust, arrangement, or entity.
The updates to Form T1141 require those filing to provide additional comprehensive and relevant information. For example, reporting persons must now provide information to identify the nature of the property contributed and link that contribution to the income tax returns that should be filed by the non-resident trust, arrangement or entity that received the property. A detailed description of the information required can be found on the form; some of the key changes are highlighted below.
The form has been updated to:
- Include information about joint elections made in a filing
- Include the foreign jurisdiction tax identification number of the non-resident trust, arrangement, or entity
- Require those reporting to identify and submit any supporting documents they relied on to complete sections A, B, C, or D
- Specify if property contributed other than funds is taxable Canadian property
- Reflect that the Japanese Yen has been added as a functional currency
- Request additional information about the non-resident trust, arrangement, or entity
- Simplify existing guidance and include new guidance as a result of the changes
For more information on the form and how to complete it, go to About Form T1141 - Canada.ca.
Alternate formats
Did you know that we offer some of the CRA's forms and publications in e-text or large print format downloadable right from Canada.ca? If the product you are looking for is not available in your preferred format, you can order it using our alternate formats order form.
Mise à jour du formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies, les arrangements ou les entités non résidents
L’Agence du revenu du Canada (ARC) révise et met à jour régulièrement ses formulaires et ses publications pour tenir compte des modifications législatives et des politiques, pour offrir plus de clarté et de transparence, et pour améliorer la conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le formulaire T1141, Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies, les arrangements ou les entités non résidents, a été révisé et est disponible sur le site Canada.ca.
La version révisée du formulaire se présente toujours sous forme de sommaire et de supplément. Un formulaire sommaire est requis pour chaque personne déclarante qui a effectué un apport à une fiducie, à un arrangement ou à une entité non résident au courant de l’année d’imposition ou d’une année d’imposition précédente de la fiducie, de l’arrangement ou de l’entité non résident. Il faut remplir un supplément distinct pour chaque fiducie, arrangement ou entité non résident.
Cette nouvelle version du formulaire T1141 exige que les personnes déclarantes fournissent des renseignements supplémentaires complets et pertinents. Par exemple, elles doivent désormais fournir des renseignements qui permettent de déterminer la nature du bien apporté et de le lier aux déclarations de revenus qui devraient être produites par la fiducie, l’arrangement ou l’entité non résident qui a reçu le bien. Le formulaire fournit une description détaillée des renseignements requis. Certaines des principales modifications sont mises en évidence ci-dessous.
Ce formulaire a été mise à jour pour :
- inclure des renseignements sur les choix conjoints effectués dans une déclaration;
- inclure le numéro d’identification aux fins de l’impôt, de l’administration étrangère de la fiducie, de l’arrangement ou de l’entité non résident;
- exiger que les personnes déclarantes identifient et soumettent tous les documents à l’appui sur lesquels elles se sont fondées pour remplir les sections A, B, C ou D;
- préciser si les biens apportés autres que des fonds sont des biens canadiens imposables;
- tenir compte du fait que le yen japonais a été ajouté comme monnaie fonctionnelle;
- demander des renseignements supplémentaires sur la fiducie, l’arrangement ou l’entité non résident;
- simplifier les directives et en inclure de nouvelles suites aux modifications apportées.
Pour en savoir plus sur le formulaire et la façon de le remplir, allez à À propos du formulaire T1141 - Canada.ca.
Formats substituts
Saviez-vous que l’ARC offre certains formulaires et certaines publications en texte électronique ou en gros caractères, et que vous pouvez les télécharger directement à partir de Canada.ca? Si le produit que vous cherchez n’est pas disponible dans le format souhaité, vous pouvez le commander en format substitut.