Welcome to The Buzz
Explore expert opinion, insights, news, and updates from the world of bookkeeping.
Update to Form T1142, Information Return in Respect of Distributions from and Indebtedness to a Non-Resident Trust
The Canada Revenue Agency (CRA) regularly reviews and updates its forms and publications to reflect legislative and policy changes, to provide greater clarity and transparency, and to enhance compliance.
Form T1142, Information Return in Respect of Distributions from and Indebtedness to a Non-Resident Trust, has been revised and is available on Canada.ca.
The revised form continues to be in a summary and supplement format. A summary form is required for each reporting entity that is a beneficiary of a non-resident trust if they received a distribution from or are indebted to a non-resident trust. A separate supplement sheet must be completed for each non-resident trust.
The updates to Form T1142 require those filing to provide additional comprehensive and relevant information. For example, reporting entities must now provide information to identify the nature of the property distributed and questions about what information was relied upon to complete the form have been added. A detailed description of the information required can be found on the form; some of the key changes are highlighted below.
The form has been updated to:
- Include the foreign jurisdiction tax identification number of the non-resident trust
- Require those reporting to identify and submit any supporting documents they relied on to complete sections A, B, or C
- Specify if property distributed other than funds is taxable Canadian property
- Identify if Part XIII tax was withheld on indebtedness to the non-resident trust
- Reflect that the Japanese Yen has been added as a functional currency
- Request additional information about the non-resident trust
- Simplify existing guidance and include new guidance as a result of the changes
For more information on the form and how to complete it, go to About Form T1142 - Canada.ca.
Alternate formats
Did you know that we offer some of the CRA's forms and publications in e-text or large print format downloadable right from Canada.ca? If the product you are looking for is not available in your preferred format, you can order it using our alternate formats order form.
Mise à jour du formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci
L’Agence du revenu du Canada (ARC) révise et met à jour régulièrement ses formulaires et ses publications pour tenir compte des modifications législatives et des politiques, pour offrir plus de clarté et de transparence, et pour améliorer la conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci, a été révisé et est disponible sur le site Canada.ca.
La version révisée du formulaire se présente toujours sous forme de sommaire et de supplément. Un formulaire sommaire est requis pour chaque entité déclarante bénéficiaire d’une fiducie non résidente si elle a reçu une distribution d’une fiducie non résidente ou qu’elle a une dette envers une fiducie non résidente. Il faut remplir un supplément distinct pour chaque fiducie non résidente.
Cette nouvelle version du formulaire T1142 exige que les entités déclarantes fournissent des renseignements supplémentaires complets et pertinents. Par exemple, elles doivent désormais fournir des renseignements qui permettent de déterminer la nature du bien distribué et répondre à des questions sur les renseignements utilisés pour remplir le formulaire. Le formulaire fournit une description détaillée des renseignements requis. Certaines des principales modifications sont mises en évidence ci-dessous.
Ce formulaire a été mise à jour pour :
- inclure le numéro d’identification fiscale de l’administration étrangère de la fiducie non résidente;
- exiger que les entités déclarantes déterminent et soumettent les documents à l’appui sur lesquels elles se sont appuyées pour remplir les sections A, B ou C;
- préciser si les biens distribués autres que des fonds sont des biens canadiens imposables;
- indiquer si un impôt de la partie XIII a été retenu sur la dette envers la fiducie non résidente;
- tenir compte du fait que le yen japonais a été ajouté comme monnaie fonctionnelle;
- demander des renseignements supplémentaires sur la fiducie non résidente;
- simplifier les directives et en inclure de nouvelles suite aux modifications apportées.
Pour en savoir plus sur le formulaire et la façon de le remplir, allez à À propos du formulaire T1142 - Canada.ca.
Formats substituts
Saviez-vous que l’ARC offre certains formulaires et certaines publications en texte électronique ou en gros caractères, et que vous pouvez les télécharger directement à partir de Canada.ca? Si le produit que vous cherchez n’est pas disponible dans le format souhaité, vous pouvez le commander en format substitut.